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Edition : le site internet disponible à l’adresse « https://www.adapt-iv.com » (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la Société ADAPT-IV, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros (ci-après dénommé « ADAPT-IV »).
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Adresse électronique de la société : infos@adapt-iv.com
Inscription au registre du commerce et des sociétés : 812 132 959 RCS Marseille.
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Conception et Hébergement
Le Site est conçu et hébergé par la société SUNMADE.
Siège social : 4 rue Rigord - 13007 Marseille
www.sunmade.fr
Propriété intellectuelle
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Droit applicable
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Mises à jour en juin 2016
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.